Notice Sur Le Projet de Loi Relatif A La Responsabilite Pecuniaire Des Juges Pour Faute Lourde

Notice sur le projet de loi relatif à la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1908, soumis actuellement à la Chambre des Députés, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche, ...
Date de l'édition originale: 1909

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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