Fortell venner om denne varen:
Plainte Contre Le Tribunal Correctionnel, Un Juge de Paix de Laval Et Petition A l'Effet d'Obtenir
C -Eustache La Cochardière de la Marche
Bestillingsvarer
Plainte Contre Le Tribunal Correctionnel, Un Juge de Paix de Laval Et Petition A l'Effet d'Obtenir
C -Eustache La Cochardière de la Marche
Plainte à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à M. le procureur général près la Cour de cassation, à M. le premier président et à MM. les présidents et conseillers de la Cour de cassation, contre M. Bordeaux-Desbarres, président, M. Bouessé, juge, M. Trouillard, juge, tous trois composant le tribunal correctionnel de Laval, et contre M. Doitteau, juge de paix du canton ouest de Laval, et pétition à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à l'effet d'obtenir, notamment du Parlement, le vote d'une loi rendant les juges responsables pécuniairement des fautes lourdes qu'ils font, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche
Date de l'édition originale: 1907
Appartient à l'ensemble documentaire: PaysLoir1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Media | Bøker Pocketbok (Bok med mykt omslag og limt rygg) |
Utgitt | 1. mai 2017 |
ISBN13 | 9782013047906 |
Utgivere | Hachette Livre - BNF |
Antall sider | 43 |
Mål | 156 × 234 × 2 mm · 77 g |
Språk | Fransk |
Mer med C -Eustache La Cochardière de la Marche
Se alt med C -Eustache La Cochardière de la Marche ( f.eks. Pocketbok )